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Introduction

Chez Foraterra (https://foraterra.fr/), la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. La présente politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez.

Par ailleurs, notre site se conforme aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.) concernant les informations légales à fournir aux utilisateurs.

En utilisant notre site web ou en nous contactant, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.

1. Édition et hébergement du site

Foraterra (société par actions simplifiée à associé unique [SASU]) est votre expert spécialisé dans les forages et sondages géotechniques.

  • Raison sociale : FORATERRA
  • Forme juridique : SASU — Société par actions simplifiée à associé unique
  • Siège social : 21 Rte de Férolles 77170 Brie-Comte-Robert
  • SIREN: 933,234,437
  • SIRET (siège) : 933 234 437 00012
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR83933234437
  • Code APE : 4313Z — Forages et sondages
  • Capital social : 1 500 euros
  • RCS: Créteil B 933 234 437

Dirigeants :

  • Damien Zdravkovic — Président
  • Léo Darmon — Directeur général

Contact :

Hébergement :

  • Fournisseur : o2switch
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site, notamment les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de Foraterra et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation préalable de Damien Zdravkovic GEOSTUDY : Société par actions simplifiée et ce, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Collecte et utilisation des données personnelles

Foraterra collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de ses services. Les données collectées peuvent inclure :

  • Données personnelles : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : informations relatives à vos projets
  • Données techniques : cookies et logs de navigation

Finalités :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Fournir des devis et des informations sur nos prestations
  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur notre site

Il est important de préciser que dans le but d’analyser les statistiques et recueillir des informations sur le trafic de nos utilisateurs, foraterra.fr utilise des « cookies ». Vous pouvez refuser ces cookies en nous contactant via notre formulaire de contact.

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, toute perte, altération ou destruction.  

Pour cela nous utilisons diverses mesures de sécurité telles que le protocole SSL, la gestion des accès, la sauvegarde informatique, des identifiants/mots de passe et des pare-feux. En complément, nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles
  • Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données personnelles
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données sous un format structuré et lisible
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certaines situations

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse email contact@foraterra.fr ou via le formulaire de contact de notre site.

6. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site.  

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Le français est la langue officielle pour résoudre d’éventuels litiges. Les commentaires publiés sur notre site sont modérés après leur mise en ligne et n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

Nous n’acceptons pas les commentaires qui sont injurieux, diffamatoires, xénophobes, racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, homophobes, sexistes, incitant à la haine ou à la violence, ou contraires à la loi et aux valeurs humanistes.

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